Article 1

L'enseignement supérieur, objet de la présente loi, est fondé sur les principes suivants : Il est dispensé dans le cadre du respect des principes et valeurs de la foi islamique qui président à son développement et à son évolution. Il est ouvert à tous les citoyens remplissant les conditions requises sur la base de l'égalité des chances. Il est exercé selon les principes des droits de l'Homme, de tolérance, de liberté de pensée, de création et d'innovation, dans le strict respect des règles et des valeurs académiques d'objectivité, de rigueur scientifique et d'honnêteté intellectuelle. Il relève de la responsabilité de l'Etat qui en assure la planification, l'organisation, le développement, la régulation et l'orientation selon les besoins économiques, sociaux et culturels de la Nation, qui en définit la politique nationale avec le concours de la communauté scientifique, du monde du travail et de l'économie ainsi que des collectivités locales et particulièrement des régions. Il œuvre à la poursuite du développement de l'enseignement en langue arabe dans les différents domaines de formation, à la mobilisation des moyens nécessaires aux études et à la recherche sur la langue et la culture Amazigh et à la maîtrise des langues étrangères et ce, dans le cadre d'une programmation définie pour la réalisation de ces objectifs. L'enseignement supérieur comprend l'enseignement supérieur public et l'enseignement supérieur privé. Il a pour objet : 9 la formation des compétences et leur promotion ainsi que le développement et la diffusion des connaissances dans tous les domaines du savoir; 9 la contribution aux progrès scientifique, technique, professionnel, économique et culturel de la Nation, en tenant compte des besoins du développement économique et social; 9 la maîtrise et le développement des sciences, des techniques et du savoir-faire, par la recherche et l'innovation ; 9 la valorisation du patrimoine culturel marocain et le rayonnement de ses valeurs ancestrales. TITRE PREMIER DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR PUBLIC