Le conseil de l'université crée en son sein des commissions permanentes et, le cas échéant, des commissions ad hoc. Il désigne ses représentants au sein de la commission chargée de la coordination avec l'enseignement supérieur visée au deuxième alinéa de l'article 6 de la loi n° 07-00 créant les académies régionales d'éducation et de formation (AREF). Le nombre, la composition et les modalités de fonctionnement des commissions permanentes sont fixés dans le règlement intérieur de l'université.
Article 14
Loi portant organisation de l'enseignement supérieur