Le statut des personnels des universités ainsi que leur régime indemnitaire sont fixés par décret. Toutefois, en ce qui concerne le personnel enseignant-chercheur, les décisions concernant la titularisation, l'avancement et la discipline sont prises après avis des commissions paritaires, sur proposition des commissions scientifiques des établissements universitaires concernés. Les universités sont habilitées à servir, à partir de leurs recettes propres provenant des travaux de recherche et des prestations de services, des indemnités complémentaires à leurs personnels à titre d'encouragement et d'émulation.
Article 17
Loi portant organisation de l'enseignement supérieur