Article 18

Le budget de l'université comprend : En recettes: 9 les subventions de l'Etat ; 9 les droits perçus au titre de la formation continue ; 9 les revenus, recettes et tous autres produits autorisés par la législation et la réglementation en vigueur; 9 les produits et bénéfices provenant des travaux de recherches et des prestations de services, notamment des travaux d'expertises ; 9 les produits et bénéfices provenant de ses opérations et de son patrimoine ; 9 les produits d'emprunts contractés auprès d'organismes financiers internationaux ; 9 les ressources à caractère occasionnel générées par la vente de biens ou valeurs, ou de toute autre origine ; 9 les avances remboursables du Trésor; 9 les recettes accidentelles ; 9 les subventions autres que celles de l'Etat ; 9 les dons et legs ; 9 produits divers ; 9 recettes diverses. En dépenses : 9 les traitements, salaires, indemnités et allocations servis aux personnels ; 9 les dépenses afférentes aux indemnités complémentaires visées au 3e alinéa de l'article 17 ci-dessus, 9 les dépenses de fonctionnement et d'équipement ; 9 les dépenses d'enseignement et de recherche ; 9 les dépenses afférentes aux étudiants ; 9 les dépenses destinées à promouvoir les activités culturelles et sportives ; 9 la contribution aux dépenses afférentes à la couverture sanitaire en milieu universitaire ; 9 le remboursement des emprunts contractés et les charges y afférentes; 9 dépenses diverses. Chapitre II Des établissements universitaires