Article 21

Loi portant organisation de l'enseignement supérieur

01-00Loi n° 01-00 · BO 4800

Le doyen ou le directeur assure le fonctionnement de l'établissement universitaire et coordonne l'ensemble de ses activités. Il préside le conseil de l'établissement et en arrête l'ordre du jour dans les conditions fixées par le règlement intérieur du conseil de l'établissement. Il gère l'ensemble des personnels affectés à l'établissement. Il veille au bon déroulement des enseignements et des contrôles de connaissances et prend toutes mesures appropriées à cette fin. Il négocie les accords et conventions de coopération qui sont soumis à l'approbation du conseil de l'université. Il veille, sous la supervision du président de l'université, au respect de la législation et de la réglementation en vigueur et du règlement intérieur dans l'enceinte de l'établissement et peut prendre toutes les mesures que les circonstances exigent conformément à la législation en vigueur.

Article 21 - Loi portant organisation de l'enseignement supérieur (Maroc) : texte intégral · Ma Loi