Les structures d'enseignement et de recherche, les structures administratives de chaque établissement universitaire, leur organisation et les conditions de nomination aux différentes structures administratives sont fixées par le conseil de l'université sur proposition du conseil de l'établissement. Chapitre III Des établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités
Article 24
Loi portant organisation de l'enseignement supérieur