Les établissements d'enseignement supérieur ne relevant pas des universités et qui relèvent ou sont sous tutelle de différents départements ministériels ont pour missions principales : 9 la formation initiale et la formation continue notamment dans les domaines relatifs au secteur dont ils relèvent; 9 la préparation des jeunes à l'insertion dans la vie active ; 9 la recherche scientifique et technologique et la diffusion de la connaissance liées à leurs domaines de formation. 9 Ils participent avec les universités à l'effort national d'accueil et de formation des étudiants et à l'effort d'optimisation dans l'utilisation des infrastructures et pour la mobilisation des ressources d'encadrement disponibles. La liste des établissements visés au premier alinéa ci-dessus est fixée par décret pris sur proposition de l'autorité gouvernementale en charge de la formation des cadres.
Article 25
Loi portant organisation de l'enseignement supérieur
