Article 30

Loi portant organisation de l'enseignement supérieur

01-00Loi n° 01-00 · BO 4800

Outre la commission permanente de gestion des personnels enseignants prévue à l'article 29 ci-dessus, le conseil de coordination crée en son sein des commissions permanentes et, le cas échéant, des commissions ad hoc. Le nombre, la composition et les modalités de fonctionnement de ces commissions sont fixés dans le règlement intérieur du conseil de coordination.