Article 77

Le système de l'enseignement supérieur est soumis, dans sa globalité, à une évaluation régulière, portant sur sa rentabilité interne et externe, et touchant tous les aspects pédagogiques, administratifs et de recherche. Cette évaluation se basera, en plus des audits pédagogiques, financiers et administratifs, sur l'auto-évaluation de chaque établissement d'éducation et de formation et le sondage périodique des avis des acteurs éducatifs et de leurs partenaires, dans les milieux du travail, de la science, de la culture et des arts. A l'occasion de l'examen de la loi de finances de l'année, le gouvernement présente un rapport sur l'état, les bilans et les perspectives qui se dégagent des évaluations précitées, et ce devant les deux chambres du parlement. Les présidents d'universités et les directeurs des établissements d'enseignement supérieur visés à l'article 25 ci-dessus, présentent, chacun pour ce qui le concerne, un rapport similaire pour sa discussion par le conseil régional concerné, au mois de septembre de chaque année. Les autorités gouvernementales en charge de l'enseignement supérieur et de la formation des cadres publient aux niveaux national et régional, une synthèse des rapports précités, pour leur mise à la disposition de l'opinion publique.