Article 79

Loi portant organisation de l'enseignement supérieur

01-00Loi n° 01-00 · BO 4800

Pour la réalisation des audits et de l'évaluation requises à l'article 77 ci-dessus, il sera procédé à la création d'instances spécialisées de régulation bénéficiant de l'autonomie et de l'indépendance nécessaires, notamment une instance nationale d'évaluation et un observatoire pour l'adéquation des enseignements supérieurs à l'environnement économique et professionnel.

Article 79 - Loi portant organisation de l'enseignement supérieur (Maroc) : texte intégral · Ma Loi