Les modalités et les conditions de réalisation des évaluations prévues à l'article 77 ci-dessus sont fixées par voie réglementaire.
Article 80
Loi portant organisation de l'enseignement supérieur
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Les modalités et les conditions de réalisation des évaluations prévues à l'article 77 ci-dessus sont fixées par voie réglementaire.