Article 81

Loi portant organisation de l'enseignement supérieur

01-00Loi n° 01-00 · BO 4800

Il est créé une commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur chargée de : 9 formuler un avis sur la création des universités et/ou de tout autre établissement d'enseignement supérieur public ou privé ; 9 déterminer les critères et les mécanismes de validation réciproque des programmes d'études et de leur accréditation ; 9 coordonner les critères d'admission et d'inscription des étudiants dans les différents cycles, ainsi que les normes de l'évaluation continue, des examens, de soutenance et d'acceptation des recherches scientifiques ; 9 créer et mettre en place des réseaux informatiques utiles à ces fins ; 9 promouvoir la recherche scientifique et l'encouragement de l'excellence; 9 proposer les régimes des études et des examens ; 9 dynamiser la solidarité et l'entraide financière.