Peuvent être érigées en aires spécialement protégées, par voie réglementaire, après consultation des collectivités locales et organismes concernés et après enquête publique, des zones terrestres et marines du territoire national dont l'environnement humain ou naturel présente un intérêt particulier qu'il y a lieu de conserver. Ces aires sont protégées et préservées de toute intervention ou activité susceptible de les modifier ou de les dégrader. Lorsque l'importance de la zone protégée l'exige, l'autorité compétente peut la transformer en parc ou réserve naturelle conformément à la procédure prévue par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.
Article 38
Loi relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement