Les normes et standards de la qualité de l'environnement visés à l'article 54 sont fixés en tenant compte : - des données scientifiques les plus récentes en la matière; - de l'état du milieu récepteur des déchets et des rejets; - de la capacité d'auto épuration de l'eau, de l'air et du sol; - des impératifs du développement durable économique et social national; - de la rentabilité financière de chaque secteur concerné; - des exigences sanitaires.
Article 55
Loi relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement