En plus des normes et standards à portée nationale, l'administration fixe, conjointement avec les instances concernées, des normes et standards plus rigoureux pour certains secteurs pollueurs ou zones particulièrement touchées ou susceptibles de l'être par la pollution ou se caractérisant par une fragilité particulière dans leur équilibre écologique.
Article 56
Loi relative à la protection et à la mise en valeur de l'environnement