Article 15

Loi relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique

80-14Loi n° 80-14 · BO 6404

Tout établissement d'hébergement touristique doit avoir un directeur déclaré à l'administration. Lorsque c'est l'exploitant qui assure les fonctions de directeur, il doit en informer l'administration. Toute vacance du poste de directeur doit être notifiée à l'administration dans la semaine qui suit la cessation des fonctions du directeur. L'exploitant de l'établissement d'hébergement touristique doit engager un directeur dans un délai maximum de 3 mois à partir de la date du départ du directeur sortant.

Article 15 - Loi relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique (Maroc) : texte intégral · Ma Loi