Article 29

Loi relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique

80-14Loi n° 80-14 · BO 6404

On entend au sens de la présente loi par « autres formes d'hébergement touristique », les formes d'hébergement répondant aux définitions suivantes : I- Bivouac : Tout campement destiné à recevoir de manière temporaire des touristes et qui est : — soit établi provisoirement dans une étape de randonnée itinérante en montagne, dans le désert ou dans tout site rural présentant un intérêt touristique ; soit installé, dans des sites réservés à cet effet, en dehors des agglomérations, à bonne distance de tous les points d'eau, puits, rivières et lacs. Ces sites et les modalités dans lesquelles les bivouacs y sont installés sont définis par voie réglementaire. 2- Hébergement chez l'habitant : L'hébergement chez l'habitant est une forme d'hébergement sous gestion familiale qui permet à un particulier d'accueillir dans l'habitation où il élit domicile une clientèle touristique pour une ou plusieurs nuitées. Le nombre maximum de chambres à commercialiser dans le cadre de cette forme d'hébergement est défini par voie réglementaire. 3- Hébergement alternatif: Les hébergements alternatifs regroupent des formes d'hébergements qui ne présentent pas d'aspects communs avec les types et les formes définis au niveau de la présente loi et pouvant être installés en montagne, dans le désert ou dans tout autre site présentant un intérêt touristique.