Article 59

Loi relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique

80-14Loi n° 80-14 · BO 6404

Est abrogée la loi n° 61-00 portant statut des établissements touristiques, promulguée par le dahir n° 1-02-176 du rabii II 1423 (13 juin 2002). Les références à la loi précitée n° 61-00 dans les textes en vigueur sont remplacées par la référence à la présente loi. Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6389 du 8 kaada 1436 (24 août 2015). Décret n° 2-15-560 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d'une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 52ème anniversaire de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Article 59 - Loi relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique (Maroc) : texte intégral · Ma Loi