Article 58

Loi relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique

80-14Loi n° 80-14 · BO 6404

Les établissements touristiques classés à la date de publication de la présente loi au Bulletin officiel seront reclassés par l'administration dans les types et les catégories correspondantes aux nouvelles normes de classement prévues aux articles 6 et 25 ci-dessus.

Article 58 - Loi relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique (Maroc) : texte intégral · Ma Loi