Les dispositions de la loi n° 10-94 relative à l’exercice de la médecine, promulguée par le dahir n° 1-96-123 du 5 rabii II 1417 (21 août 1996) sont abrogées. Toutefois, demeurent en vigueur, les textes pris pour l’application de la loi précitée jusqu’à la publication des textes pris pour l'application de la présente loi, dans un délai ne dépassant pas deux ans. Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du "Bulletin officiel" n° 6342 du 21 joumada I 1436 (12 mars 2015).
Article 124
Loi relative à l'exercice de la médecine