Article 16

Loi relative à l'exercice de la médecine

131-13Loi n° 131-13 · Dahir 1-15-26

L’inscription en qualité de médecin spécialiste est prononcée par le président du conseil national sur demande du médecin concerné, titulaire d’un diplôme de spécialité médicale délivré par une faculté marocaine ou d’un diplôme ou titre reconnu équivalent, adressée au président du conseil régional de l’Ordre compétent. Un médecin ne peut être inscrit que pour une seule spécialité. La liste des diplômes reconnus équivalents et des spécialités auxquelles ils donnent droit est arrêtée par l’autorité gouvernementale compétente après avis du conseil national, et publiée au "Bulletin officiel".