Article 5

Loi relative à l'exercice de la médecine

131-13Loi n° 131-13 · Dahir 1-15-26

L’inscription des médecins s’effectue au tableau créé à cet effet par le conseil régional de l’Ordre dans le ressort territorial duquel ils ont élu domicile professionnel. On entend par domicile professionnel: - L’adresse du local dans lequel le médecin exercera dans le secteur privé sa profession; - Le ressort territorial du conseil régional de l’Ordre dans lequel est situé le service relevant du secteur public au sein duquel le médecin exercera sa profession. Le président du conseil national tient à jour le tableau national, institué par ledit conseil, au fur et à mesure des inscriptions portées sur les tableaux des conseils régionaux de l’Ordre et des mesures de suspension ou de radiation.