Le médecin remplaçant peut utiliser les documents identifiant l’adresse professionnelle du médecin remplacé. Toutefois, les ordonnances et tous autres documents produits par lui doivent porter son identité exacte et sa signature assortie de la mention "médecin remplaçant", avec la date et le numéro de l’autorisation de remplacement. Le médecin remplaçant doit être assuré en matière de responsabilité civile professionnelle.
Article 50
Loi relative à l'exercice de la médecine