Le directeur médical de la clinique assume des missions se rapportant à l’organisation des soins, au bon fonctionnement du service hospitalier et aux relations avec les patients et leurs familles. A cet effet, il est notamment tenu, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, de: - veiller au bon fonctionnement des services de soins, à la gestion des lits d’hospitalisation et des dispositifs médicaux de l’établissement, au maintien de la discipline, de la sécurité et de la tranquillité; - veiller en permanence à l’hygiène et à la salubrité; - veiller au bon comportement des employés et à la bonne tenue du personnel soignant; - contrôler la bonne qualité des prestations relatives à l’accueil et à l’hébergement; - s’assurer de la qualité des soins dispensés par les infirmiers et autre personnel paramédical exerçant au sein de l’établissement; - s’assurer de la disponibilité des médicaments et du sang et de veiller à la qualité et à la maintenance des dispositifs médicaux existant dans l’établissement; - assurer la gestion de l’information sanitaire; - s’assurer de la bonne gestion des déchets médicaux. Le directeur médical préside le comité médical d’établissement et tout autre comité ou groupe de travail à caractère médical qu’il crée, notamment le comité de lutte contre les infections nosocomiales. Le directeur médical procède à la sélection des médecins, du pharmacien, des spécialistes en psychologie et des infirmiers et autres cadres paramédicaux, après avis du comité médical d’établissement.
Article 79
Loi relative à l'exercice de la médecine
