Les contributions des personnes physiques ayant la qualité d’investisseur providentiel ne sont pas soumises aux plafonds prévus à l’article 43 ci-dessus.
Article 44
Loi relative au financement collaboratif
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Les contributions des personnes physiques ayant la qualité d’investisseur providentiel ne sont pas soumises aux plafonds prévus à l’article 43 ci-dessus.