Tarif Les tarifs de la taxe sont fixés par puissance fiscale comme suit : Puissance fiscale Tarif Inférieure à 8 chevaux..................... 30 DH de 8 à 10 chevaux inclus .................. 50 DH de 11 à 14 chevaux inclus ................ 70 DH égale ou supérieure à 15 chevaux....... 100 DH
Article 106
Loi relative à la fiscalité des collectivités locales