Article 24

Abattement relatif à l'habitation principale Un abattement de 75% est appliqué à la valeur locative de l'habitation principale de chaque redevable propriétaire ou usufruitier. Cet abattement s'applique également à la valeur locative de l'immeuble occupé à titre d'habitation principale par : - le conjoint, les ascendants ou descendants en ligne directe au premier degré ; - les membres des sociétés immobilières définies à l'article 3-3°du Code Général des Impôts ; - les co-indivisaires pour le local qu'ils occupent à titre d'habitation principale ; - les marocains résidents à l'étranger pour le logement qu'ils conservent à titre d'habitation principale au Maroc, occupé à titre gratuit par leur conjoint, leurs ascendants ou descendants en ligne directe au premier degré. Cet abattement n'est cumulable avec aucune autre réduction de cette taxe. Section 3 : Liquidation de la taxe