Article 12

Loi relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé

60-17Loi n° 60-17 · Dahir 1-18-94

La gestion des programmes et des opérations de formation continue, conformément aux dispositions de la présente loi, est confiée à l'Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail institué par le dahir portant loi n° 1-72-183 du 28 rabii II 1394 (21 mai 1974), tel que modifié. Ladite gestion est effectuée de manière indépendante des missions qui lui sont dévolues en vertu du dahir précité.