Article 5

Loi relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé

60-17Loi n° 60-17 · Dahir 1-18-94

Lorsqu'ils bénéficient de l'un des programmes de formation continue mentionnés à l'article 8 ci-dessous, les salariés conservent, durant la période de leur formation, leur salaire et les autres droits qui leur sont garantis en leur qualité de salariés.

Article 5 - Loi relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé (Maroc) : texte intégral · Ma Loi