La formation continue comprend les opérations suivantes : opérations d'adaptation des compétences dont disposent les salariés en vue de mettre à jour leurs connaissances et de perfectionner leurs savoir-faire professionnels ; opérations de formation destinées à permettre aux salariés d'acquérir de nouvelles qualifications et de nouveaux savoir-faire ; opérations de reconversion permettant aux salariés d'acquérir les compétences nécessaires au changement de leur poste d'emploi ou pour occuper de nouveaux postes; opérations de formation continue au profit des personnes et des salariés visées au dernier alinéa de l'article 3 de la présente loi. En outre, les opérations de formation continue comprennent les actions de qualification fonctionnelle visant à adapter les qualifications des personnes concernées avec les exigences des fonctions et des tâches qui leur sont assignées. Sont également assimilées à des opérations de formation continue les activités et les missions suivantes : - les opérations visant à définir les besoins des salariés en matière de formation continue, sur la base, le cas échéant, de leur bilan de compétences réalisés conformément aux dispositions de l'article 10 ci-dessous; - les opérations de validation des acquis de l'expérience professionnelle des salariés en vue de la reconnaissance de leurs compétences et de leur expérience professionnelle, conformément aux dispositions de l'article 11 ci-après; - les programmes et les actions d'information et de sensibilisation à l'importance et aux objectifs de la formation continue destinés aux salariés, aux employés et aux personnes visées à l'article 4 ci- dessus, ainsi que ceux destinés aux organisations syndicales des salariés, aux chambres professionnelles, aux organisations professionnelles des employeurs et aux entreprises et établissements publics concernés: -5- - les études et les conseils nécessaires pour définir la stratégie des entreprises, des établissements, des organisations professionnelles et des branches professionnelles des employeurs dans le domaine de la formation continue afin d'identifier leurs besoins en compétences; - des études d'ingénierie de la formation continue au profit des entreprises, des établissements et des organisations professionnelles des employeurs et l'élaboration des plans de formation continue qui les concernent: - les opérations d'évaluation des impacts et des résultats des programmes de formation continue. Peut être inclu dans les actions susmentionnées, tout programme de formation continue proposé par l'administration, tout organisme ou toute collectivité territoriale concernée au profit de certains secteurs ou catégories professionnelles ou des autres personnes non-salariées visées au 2eme alinéa de l'article 4 ci-dessus.
Article 7
Loi relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé