Article 12

Loi relative à l'organisation de l'industrie cinématographique

20-99Loi n° 20-99 · BO 2001

Il est délivré, par le directeur du Centre, une carte d'identité professionnelle aux personnes qui justifient de la détention de diplômes ou titres ou d'une expérience professionnelle, définis par voie réglementaire, exerçant dans les spécialités rattachées à l'industrie cinématographique désignées ci-après : Production de films : - Réalisation ; - Production-Régie ; - Prise de vues ; - Décoration ; - Costumes ; - Prises de son ; - Coiffure ; - Eclairage et machinerie ; - Effets spéciaux ; - Montage ; - Maquillage. Distribution de films : - Programmation de films. Exploitation de salles de spectacles cinématographiques : - Direction de salles de spectacles cinématographiques et projection de films. La carte est délivrée après avis d'une commission consultative qui comprend, outre des représentants de l'administration et du Centre cinématographique marocain, des représentants des organisations professionnelles en matière de production, de distribution et d'exploitation de films. Les modalités de délivrance ou de retrait de la carte d'identité professionnelle et les modalités de fonctionnement de la commission précitée sont fixées par voie réglementaire.

Article 12 - Loi relative à l'organisation de l'industrie cinématographique (Maroc) : texte intégral · Ma Loi