La carte d'identité professionnelle peut être retirée à tout moment, s'il est prouvé que son titulaire a fait une fausse déclaration ou en cas de manquement à ses obligations professionnelles. Le retrait est décidé par le directeur du Centre cinématographique marocain après instruction du dossier de l'intéressé et avis de la commission consultative visée à l'article 12 ci-dessus. Ledit retrait peut être provisoire ou définitif selon la gravité de la faute commise. Durant la période du retrait provisoire, l'intéressé ne pourra pas exercer dans la profession cinématographique. Il est interdit à toute entreprise cinématographique de l'employer durant cette période. De l'exploitation de salles
Article 14
Loi relative à l'organisation de l'industrie cinématographique
