La présente loi abroge et remplace : -le dahir du 6 chaoual 1359 (7 novembre 1940) relatif à l'organisation du contrôle de films cinématographiques ; - le dahir n° 1-59-098 du 10 ramadan 1378 (20 mars 1959) relatif à l'industrie cinématographique ; - le dahir du 16 chaoual 1361 (16 octobre 1942) réglementant l'accès des établissements cinématographiques.
Article 38
Loi relative à l'organisation de l'industrie cinématographique