Le président donne lecture du dispositif du jugement en séance publique. Si l'accusé est déclaré non coupable, le tribunal prononce son acquittement et le président ordonne qu'il soit immédiatement mis en liberté, s'il n'est retenu pour une autre cause. Si l'accusé est déclaré coupable, le jugement prononce la condamnation ainsi que les mesures de sûreté, le cas échéant.
Article 108
Loi relative à la justice militaire