Si le condamné est membre de l'un des Ordres du Royaume prévus par le dahir nº 1-00-218 du 2 rabii I 1421 (5 juin 2000) relatif aux Ordres du Royaume, ou titulaire de l'une des décorations y mentionnées, le jugement déclare, dans les cas prévus par la loi, qu'il cesse de faire partie de cet ordre ou de porter ladite décoration.
Article 109
Loi relative à la justice militaire