Est puni de six mois à cinq ans d'emprisonnement, tout militaire ou assimilé qui, pendant le service ou à l'occasion du service, outrage son supérieur par paroles, gestes ou menaces ou par envoi ou remise d'objet quelconque ou par écrit ou dessin. Si le coupable est officier ou sous-officier, il est puni de un an à cinq ans d'emprisonnement et de la destitution, ou de l'une de ces deux peines seulement. Si les outrages n'ont pas eu lieu pendant le service ou à l'occasion du service, la peine est de deux mois à deux ans d'emprisonnement.
Article 175
Loi relative à la justice militaire
