Article 40

L'autorisation est delivree pour une durce ne dcpassant pas cinq (5) ans renouvelable dans Jes memes conditions ct mod a lites. Dans l'au torisation. ii est notamment fa it mention de l'identite du beneficiaire et de la nature, la composition. le volume, le lieu ct la frequence des rejets aulorises ainsi que des cond itions et methodes devant etre utilisees par le bencficiairc et des mesures que celui-ci doil prendre pour prevenir. limiter ou reduire les nuisances occasionnees par lesdits rejets. L'autorisation est nominative et ne peul ctre cedec ou transferee, a quelque titre que ce soil. Elle est retiree par l'autorite qui l'a delivree dans les cas suivants: - si J'u ne des obligations fixees dans l'autorisation n\1 pas ete respeetee : - side nouvelles donnees s.:ientifiques ou techniques intervenues apres la delivrance de ladite autorisatinn etablissent que les eaux littorales. les especes de la flore ou de la faune sauvages. l'environnement littoral en general ou les zones dans lesquellcs Jes rcjets ont lieu sont menaces ; - si les rejets ont des effets negatifs sur l'ecosystemc du littoral plus graves que ceux prevus !ors de la delivrance de l'autorisation ou s'ils met tent en danger la vie ou la sante humaine.