Article 106

Est puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 25.000 à 250.000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque se livre, après expiration de la durée de validité de son titre minier, à l'exploration, à la recherche ou à l'exploitation de produits de mines. Sont confisqués, en outre, au profit de l'Etat, les machines et matériels ayant permis de commettre l'infraction. Lorsque l'auteur de l'infraction est une personne morale, celle-ci est passible d'une amende de 50.000 à 500.000 dirhams. En cas de récidive, la peine est portée au double.