La licence d'exploitation de mines est accordée pour une durée de dix ans. Elle est renouvelable par périodes successives de dix ans jusqu'à épuisement des réserves.
Article 50
Loi relative aux mines
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La licence d'exploitation de mines est accordée pour une durée de dix ans. Elle est renouvelable par périodes successives de dix ans jusqu'à épuisement des réserves.