Les titulaires de titres miniers sont tenus d'informer l'administration compétente des lieux des monuments archéologiques et historiques découverts lors de l'exécution des travaux de recherche ou d'exploitation et de veiller à leur conservation, conformément à la législation et la réglementation relative à la conservation des monuments historiques et des sites, des inscriptions, des objets d'art et d'antiquité. Chapitre 2 : Des rapports des titulaires de titres miniers avec les propriétaires du sol et entre eux
Article 64
Loi relative aux mines