La recherche et l'exploitation des cavités sont soumises aux dispositions des articles 4, 6, 7, 8, 17, 34, 53, 56, 57, 58, 59, 61, 62, 63, 64, 66, 67, 68, 95, 96, 97, 98, 99, 100, 101, 102, 103, 104 et 109 de la présente loi. Titre VII : Du contrôle, de la constatation des infractions et des sanctions Chapitre premier : Du contrôle et des sanctions administratives Section première : Du contrôle
Article 93
Loi relative aux mines