La normalisation, au sens de la présente loi, a pour objet l'élaboration, la publication et la mise en application de documents de référence appelés normes, comportant des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats et fournissant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux qui se posent de façon répétée, aux fins de conciliation entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux. Les normes précisent, conformément à la législation et à la réglementation applicables le cas échéant, les définitions, les caractéristiques dimensionnelles, quantitatives ou qualitatives, les règles d'emploi et de contrôle des produits, biens et services, et les exigences des systèmes de management, notamment les systèmes de management de la qualité, de l'environnement, de la maintenance, de la santé et de la sécurité au travail et des aspects sociaux ainsi que les exigences relatives aux organismes d'évaluation de la conformité à ces normes. Sans préjudice de toutes législations et réglementations particulières applicables, les normes marocaines sont élaborées, homologuées, révisées et appliquées dans les conditions prévues par la présente loi et les textes pris pour son application.
Article 1
Loi relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation