Article 10

Le conseil d'administration de l'Institut de normalisation se compose de représentants de l'Etat désignés par voie réglementaire et : - du président de la Fédération des chambres de commerce, d'industrie et de services ou son représentant ; - du président de l'Association des chambres d'agriculture ou son représentant ; - du président de la Fédération des chambres des pêches maritimes ou son représentant ; - du président de la Fédération des chambres d'artisanat ou son représentant ; - du président de la Confédération générale des entreprises du Maroc ou son représentant ; - d'un représentant des associations de consommateurs, désigné par voie réglementaire ; - d'un représentant des établissements de la recherche scientifique et de la formation, désigné par voie réglementaire ; - du président du laboratoire ou du centre technique le plus représentatif et le plus impliqué dans les travaux de normalisation, désigné par voie réglementaire, ou son représentant ; - du président de l'association professionnelle la plus représentative et la plus concernée par la normalisation, désigné par voie réglementaire ou son représentant. Le conseil d'administration peut s'adjoindre, à titre consultatif, des représentants d'autres départements ministériels pour les questions qui les concernent ainsi que toute autre personne physique ou morale ou organisme dont le concours sera jugé utile.