Article 15

Le directeur de l'Institut de normalisation détient tous les pouvoirs et attributions nécessaires à la gestion de l'Institut de normalisation. Il exécute les décisions du conseil d'administration et du ou des comités créés en son sein, le cas échéant, à qui il rend compte de la gestion et du fonctionnement général de l'Institut de normalisation. Il représente l'Institut de normalisation devant la justice et peut intenter toute action judiciaire en vue de défendre les intérêts de l'Institut à condition, toutefois, d'en aviser immédiatement le président du Conseil d'administration. Il exécute les missions pour lesquelles il aura reçu délégation du conseil d'administration. Il est chargé notamment : - d'engager l'Institut de normalisation auprès des tiers et dans tous les actes civils et administratifs ; - d'assurer la direction technique, administrative et financière de l'Institut de normalisation ; - de créer, conformément à l'article 24 de la présente loi, les commissions techniques de travail en matière de normalisation ; - de prononcer l'homologation des normes marocaines, sur délégation du conseil d'administration de l'Institut de normalisation ; - de prononcer la certification visée à l'article 2 de la présente loi, sur délégation du conseil d'administration de l'Institut de normalisation ; - de déléguer les activités relatives à la vente des produits et prestations de l'Institut de normalisation. Le directeur de l'Institut de normalisation a autorité sur tout le personnel de l'institut. Il nomme aux emplois de l'institut conformément au statut du personnel. Il peut déléguer, sous sa responsabilité, tous ou partie de ses pouvoirs et attributions ainsi que sa signature au personnel placé sous son autorité. Il assiste avec voix consultative aux réunions du conseil d'administration, en prépare les travaux et établit le procès-verbal des questions qui y sont examinées.