La certification de la conformité, visée à l'article 2 ci-dessus, est attestée par la délivrance d'un certificat et matérialisée par l'apposition de la marque de conformité aux normes marocaines sur le produit certifié ou sur son emballage ou sur les documents commerciaux ou administratifs du bénéficiaire lorsqu'il s'agit de la certification des services ou des systèmes de management. Sous réserve de toute législation ou réglementation spécifique applicable, certains produits ou services, répondant à des normes ou des spécifications particulières, peuvent bénéficier d'une marque distinctive appelée «label», matérialisée par l'apposition d'un marquage spécifique sur le produit ou son emballage. La certification des personnes est matérialisée par l'attribution d'un certificat de qualification dans des domaines bien déterminés.
Article 41
Loi relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation