Article 105

Loi relative à l'organisation de la profession de notaire

32-09Loi n° 32-09 · BO 6062

Le siège du Conseil national des notaires est fixé à Rabat. Le Conseil national des notaires est composé : - d'un président ; - d'un vice-président ; - d'un secrétaire général ; - d'un secrétaire général adjoint ; - d'un trésorier ; - d'un trésorier adjoint ; - des présidents des conseils régionaux.

Article 105 - Loi relative à l'organisation de la profession de notaire (Maroc) : texte intégral · Ma Loi