L'Ordre national des notaires exerce ses attributions par l'intermédiaire d'un conseil national et de conseils régionaux. Chapitre II : Le conseil national
Article 104
Loi relative à l'organisation de la profession de notaire
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L'Ordre national des notaires exerce ses attributions par l'intermédiaire d'un conseil national et de conseils régionaux. Chapitre II : Le conseil national