Article 13

Après sa nomination et avant d'entamer l'exercice de sa profession, le notaire prête le serment suivant : " Je jure devant Dieu, le Tout-puissant, de remplir fidèlement et avec dévouement les fonctions qui me sont attribuées, de garder le secret professionnel et d'observer toutes les obligations dictées par la profession. " Le notaire prête serment devant la cour d'appel dans le ressort de laquelle il est nommé lors d'une audience particulière présidée par le premier président, en présence du procureur général du Roi et le président du conseil régional des notaires chargé de présenter le candidat. Le greffe de la cour d'appel transmet immédiatement une copie du procès-verbal de prestation de serment, certifiée conforme à l'original par le secrétaire-greffier en chef, au tribunal de première instance dans le ressort duquel se trouve l'étude du notaire.