Le notaire est tenu au secret professionnel sauf s'il en est prévu autrement par la loi. La même obligation s'impose à ses stagiaires et à ses salariés.
Article 24
Loi relative à l'organisation de la profession de notaire
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Le notaire est tenu au secret professionnel sauf s'il en est prévu autrement par la loi. La même obligation s'impose à ses stagiaires et à ses salariés.