Article 98

L'Ordre national des notaires a pour objet la sauvegarde des principes et des traditions liées à la probité, la dignité, la droiture et l'impartialité qui constituent les fondements de l'honneur dont jouit la profession de notaire et de veiller au respect par ses membres des lois, règlements et usages en vigueur qui en régissent l'exercice. Il est habilité à établir tout règlement nécessaire pour l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues. Il élabore un code de déontologie. L'ordre est chargé de défendre les intérêts moraux des notaires, d'organiser et de gérer les projets de retraite constitués au profit de ses membres. Il représente la profession auprès de l'administration. Il lui est interdit d'intervenir dans les domaines religieux ou politique.